Termes et Conditions

Okéo consulting fournit des prestations évènement, sport et loisirs. Des accords la lient à différentes agences directes des lieux / clubs / activités afin de commercialiser les prestations en France.

1. Acceptation du contrat

Le client peut réserver des prestations par contrat écrit, ou accord explicite et ferme par email. Dans le cadre d’achat de prestations de type « pack », l’acceptation du devis et la facture font office de contrat. Dans le cadre d’évènements ou de prestations incluant du voyage, un contrat spécifique sera établi pour chaque prestation.

2. Paiement

Un acompte devra être versé dans le cas ou un hôtel ou autre fournisseur demande le règlement à l’avance auquel cas le client en sera avisé par Okéo au moment de la réservation.

La totalité des prestations doit être réglée 1 mois avant le départ. Toute facture additionnelle devra être réglée à réception.

La facture initiale sera réglée en totalité et en aucun cas ne sera modifiée avant le règlement. Aucun retard ne peut être justifié par des modifications de dernière minute. Celles-ci feront l’objet d’une facture additionnelle ou d’un avoir qui sera émis(e) à réception du règlement en totalité de la facture initiale. S’il s’agit d’un avoir en votre faveur, celui-ci peut vous être remboursé en euros après la prestation une fois le dossier soldé en totalité s’il n’y a pas d’autre prestation réservée sous 2 mois.

En cas de retard physique engendrant l’impossibilité d’effectuer la prestation dans des conditions normales, Okéo se réserve le droit d’annuler les prestations et 50% de la totalité des frais seront facturés. Okéo peut également choisir de réclamer des dommages et intérêts tout particulièrement pour des prestations déjà fournies ainsi que pour les pertes engendrées.

Tout retard dans le paiement de l’acompte ou du solde de la prestation peut engendrer des complications de réservation de prestations. Aussi, en cas de retard, Okéo ne pourra garantir que toutes les prestations prévues seront assurées.

Okéo assume les frais qui lui sont éventuellement imputés par sa banque lors de la réception d’un virement en provenance d’un Client. Le Client prend à sa charge les frais d’émission facturés par sa banque ainsi que des banques intermédiaires lors du règlement en faveur de Okéo.

3. Prestations

Le champ des prestations fournies par Okéo est purement limité à la description de ces prestations lors du devis et de la confirmation écrite d’Okéo. Toute modification de ces prestations fera l’objet d’une confirmation écrite de la part de Okéo afin d’être valable.

Nous invitons le Client à préciser toute demande spécifique au moment de la confirmation. Le cas échéant Okéo ne pourra pas être tenu responsable si les prestations réservées ne prennent pas en compte ces éléments.

Okéo se réserve le droit de modifier le prix contractuel des prestations avant l’arrivée en cas d’augmentation tarifaire des fournisseurs, TVA et taux de change ou toute autre modification tarifaire.

4. Annulation des prestations

Okéo imputera les frais suivants en rapport avec l’annulation de prestations confirmées au préalable :

- jusqu’à 30 jours avant le départ, aucun frais

- De 30 à 14 jours avant le départ, 50% du prix.

- 14 jours ou moins avant le départ, 100% du prix forfait.

De même tout acompte versé à la demande d’un fournisseur est non remboursable en cas d’annulation survenant après la confirmation. Toute autre prestation déjà confirmée au Client telle que les billets d’activités sportives est payable en totalité par le client quelles que soient les circonstances.

Important concernant les "Séjours Football ": attention, la date du match peut être sujette à modification sans préavis de la part des clubs concernés et fédérations nationales ou européennes en fonction des impératifs d’autres compétitions ou des médias. Par exemple, un match prévu le dimanche peut être déplacé au samedi soir ; c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de réserver un séjour avec la nuit du samedi et celle du dimanche pour plus de tranquillité.

De même, les matches prévus le mercredi par exemple peuvent être déplacés au mardi ou au jeudi. Il appartient au client de vérifier ces informations définitives en nous contactant environ 7 jours avant la date prévue du séjour. De même un match peut être reporté à une date ultérieure en fonction de conditions météorologiques ne garantissant pas la sécurité des joueurs ou du public. En cas de changement de dates entraînant des frais supplémentaires (hébergement, transport, etc.), en aucun cas la responsabilité d’Okéo ne pourra être mise en cause.

Dans tous les cas de figure, l’annulation ou la modification de tickets, billets, entrées, accès ou places de spectacles ou d’évènements sportifs, culturels, loisirs comme les matchs de football, grand prix de formule 1, motoGP, courses, etc., ne pourra prétendre à aucun remboursement et l’intégralité du prix devra être payé.

5. Pandémie

Le client étant avisé avant l’établissement de ce contrat des risques et des décisions gouvernementales pouvant être prise dans le cadre de la lutte contre le virus H5N1 (interdiction des rassemblements, limitation des déplacements, etc.), ou tout autre virus ou pandémie déclarée, il déclare qu’il a été averti par Okéo qu’il devra s’acquitter des frais indiqués dans le présent contrat dans le cas ou la pandémie l’empêcherai de remplir  ses obligations.

Des compagnies d’assurance ayant décidé de couvrir ce risque, Okéo engage vivement le client à en souscrire une.

Annulation partielle

Si Okéo est informé d’une diminution du nombre de participants d’un maximum de 10% entre 30 et 14 jours avant le départ aucun frais ne seront imputés. Toute annulation partielle au-delà de cette date peut faire l’objet de frais subis ainsi que toute perte de profit encourue par Okéo. Toute modification survenant 7 jours ou moins avant l’arrivée ne fera l’objet d’aucun remboursement car Okéo sera facturé en totalité par ses prestataires.

Toute prestation déjà confirmée sera payable en totalité quelles que soient les circonstances.

Si toutes autres conditions d’annulation ou de paiement sont liées à un contrat en particulier, celles-ci seront stipulées par écrit au moment de la confirmation des prestations.

7. Annulation par Okéo

Okéo se réserve le droit d’annuler les réservations et prestations si le client ne respecte pas les conditions susmentionnées. Par ailleurs Okéo se réserve le droit d’annuler un contrat spécifique si le client n’a pas respecté ses obligations sous un autre contrat le liant à Okéo.

8. Force Majeure

Chaque partenaire est autorisé à annuler le contrat au cas où l’un d’entre eux est confronté à des circonstances exceptionnelles telles que grèves, conditions météorologiques, émeute politique, catastrophe qui l’empêche de remplir les obligations qui le lie au contrat. Si le contrat est annulé, Okéo se réserve le droit de réclamer des dédommagements pour toute prestation déjà fournie ou toute prestation en attente remise en cause pour cas de force majeure.

Les obligations d’Okéo

Okéo est responsable pour :

- l’élaboration de l’offre,

- le choix du fournisseur si besoin,

- l’authenticité de la description des prestations sauf si Okéo a informé le client du changement de ces descriptions.

10. Les obligations du Client
    

Le client s’engage à limiter toute perte causée par des changements et/ou interruptions des prestations réservées. C’est la responsabilité du client d’informer immédiatement notre agence de toute plainte surgissant lors de la prestation et d’obtenir la confirmation par écrit justifiant les points et services particuliers qui font l’objet de la plainte.

11. Garantie

Au cas où Okéo ne serait pas en mesure de fournir les prestations stipulées dans le contrat le client est en mesure de demander à Okéo de trouver une solution. La solution peut consister à fournir des prestations de standard identique et de même valeur. Au cas où cette solution ne serait pas possible dans certains cas les deux parties se mettront d’accord sur une réduction du prix contractuel, toute réduction étant limitée au maximum de la valeur des prestations réservées que Okéo n’a pas pu fournir.

Le client a le droit de réclamer une solution de la part d’Okéo ou d’obtenir un dédommagement sous cette clause à condition que le client informe Okéo immédiatement, et ce pendant la prestation, de tout problème ou plainte.

12. Restriction de responsabilité

En cas de litige lors d’une prestation, Okéo ne pourra être tenue responsable que des prestations effectivement réalisées par elle. Lors de la réservation de prestations d’une agence partenaire d’Okéo, ce partenaire sera tenu responsable des défaillances pour toutes les parties qu’il prendra en charge, même en cas de facturation du client directement par Okéo.

Okéo ne pourra donc être tenu responsable pour toute prestation insatisfaisante fournie par un autre prestataire (ex : évènements sportifs, théâtre, repas etc…). Sauf en cas de décès ou de blessure directement liés à une négligence de Okéo, Okéo ne pourra être tenu responsable pour tout incident survenant lors de prestations fournies dans le cadre du contrat.

13. Réclamations

Toute demande de dédommagement devra être effectuée par écrit dans les 7 jours suivant la date de fin de prestation stipulée dans le contrat.

14. Passeport – Visa - Douanes et règlementations sanitaires

En cas de prestation réalisée à l’étranger, le client est tenu responsable de s’assurer que lui-même et ses accompagnants respectent les exigences et règlementations en vigueur dans le pays concerné.

15. Termes généraux

Au cas ou certaines de ces conditions ne pourraient pas être appliquées ou ne seraient pas valables le reste du contrat demeure inchangé. Les parties s’engagent à remplacer les clauses non valables par d’autres clauses qui auront dans la mesure du possible les mêmes effets que celles d’origine.

En cas de litige, seul le Tribunal de Lille sera compétent.

Wambrechies, le 21 janvier 2011.